L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2019

L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578

Résumé

Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est atypique par rapport à celui d'un juge traditionnel. Si nombre de ses décisions présentent un caractère juridictionnel – et est ainsi juge par ses ordonnances– il intervient aussi souvent comme un tiers impartial veillant à la protection des intérêts en présence ou donnant une valeur symbolique à certains accords. Mais est-ce bien là le rôle d'un juge ? Si la fonction de juger se réduit à celle de trancher des litiges la réponse ne peut qu'être négative. Pourtant, nul n'imagine un instant une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire sans juge-commissaire. Sans doute est-ce parce qu'il est juge au-delà de ses ordonnances.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211911 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211911 , version 1

Citer

Julien Théron. L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n° 6, pp.69. ⟨hal-03211911⟩

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