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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

Le régime des produits et charges de la propriété industrielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03210799 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03210799 , version 1

Citer

Philippe Oudenot. Le régime des produits et charges de la propriété industrielle. Revue de droit fiscal, 2020, 25 étude 273. ⟨hal-03210799⟩
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