Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019)

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03204541 , version 1 (21-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204541 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019). Recueil Dalloz, 2020, n°8, pp.462. ⟨hal-03204541⟩

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