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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Frédéric Torrea
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03203353 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03203353 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre, Frédéric Torrea. Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. Sécuriser la sous-traitance, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, pp.221-244, 2019, 9782361701956. ⟨hal-03203353⟩

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