"L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne"

Nathalie Rubio

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03201013 , version 1 (17-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03201013 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. "L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne". in O. Le Bot et R. Le Bœuf (Dir.), L’inapplication du droit, en cours de publication ? Confluence des droits, [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, 979-10-97578-11-4. ⟨hal-03201013⟩
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