Existence et persistance des statuts en Corse entre XIVe et XVe siècle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Existence et persistance des statuts en Corse entre XIVe et XVe siècle

Antoine Franzini

Résumé

La pauvreté générale des sources et le contraste entre leur présence, documentant les bourgs littoraux d’origine ligure et les seigneuries du Cap Corse, et leur quasi-disparition sur les autres terres communales et féodales de la Corse, oriente l’étude des statuts dans l’île et leur persistance dans les sources de la pratique. On dispose en effet des statuts de Bonifacio et des seigneuries du Cap Corse rédigés vers le milieu du XIVe siècle, de ceux de Bastia à la fin du XVe siècle, ainsi que de quelques rares registres notariés pour Bonifacio (XIIIe-XIVe) et Calvi (XIVe). En revanche, aucun statut ni presqu’aucun acte de la pratique n’ont été conservés pour les autres terres communales (au nord) et féodales (au sud) de la Corse, alors qu’on garde plusieurs témoignages tant de l’existence de ces statuts que de l’activité de nombreux notaires dans les terres communales. Remarquons cependant que des textes organisant les privilèges politiques, commerciaux et financiers concédés par la Commune de Gênes, l’Office génois de Saint-Georges ou le duc de Milan ont été conservés pour la plupart des bourgs littoraux (Bonifacio, Biguglia, San Fiorenzo, Calvi, XIVe-XVe siècles), et pour les terres communales du nord de l’île (1453 et 1468). En dépit de ce maigre contexte archivistique, on tentera de repérer les rares traces de la référence aux statuts dans diverses sources notaires, jugements, correspondances, instructions aux officiers, divers actes de gouvernement , y compris lorsqu’il s’agit de renoncer à leur application. En effet, une telle renonciation est assez fréquente : la partie au contrat dont le statut protège les intérêts peut y renoncer à condition qu’il ne s’agisse pas d’une règle d’ordre public.

Mots clés

Domaines

Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03198864 , version 1 (15-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03198864 , version 1

Citer

Antoine Franzini. Existence et persistance des statuts en Corse entre XIVe et XVe siècle. Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle), VIème rencontre : Les statuts vus de l’extérieur : les références à la norme dans les sources de la pratique,, Didier Lett, Jun 2016, Rome, Italie. pp.93-110. ⟨hal-03198864⟩
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