Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03198743
Soumis le : jeudi 15 avril 2021-09:44:47
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-14:58:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03198743 , version 1
Citer
Nadège Jullian. « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ». Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°4, pp.9. ⟨hal-03198743⟩
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