Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2021
Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03198743
Soumis le : jeudi 15 avril 2021-09:44:47
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-14:58:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03198743 , version 1
Citer
Nadège Jullian. « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ». Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°4, pp.9. ⟨hal-03198743⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements