Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03197845 , version 1 (14-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03197845 , version 1

Citer

Claire Judais, Anne-Sophie Lamblin Gourdin. Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03197845⟩
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More