Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie)

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Droit

Anne-Sophie Lamblin Gourdin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03197845

Soumis le : mercredi 14 avril 2021-11:39:35

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-16:42:06

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Dates et versions

hal-03197845 , version 1 (14-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03197845 , version 1

Citer

Claire Judais, Anne-Sophie Lamblin Gourdin. Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03197845⟩

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