L’exécution forcée par la voie administrative - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’exécution forcée par la voie administrative

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-03194387

Soumis le : vendredi 9 avril 2021-15:00:04

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03194387 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03194387 , version 1

Citer

François Priet. L’exécution forcée par la voie administrative. La contrainte en droit = La coercizione nel diritto, Université de Macerata, May 2016, Macerata, Italie. ⟨hal-03194387⟩

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