Petites remarques sur les marques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Petites remarques sur les marques

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

A propos du décret n° 2021-264 du 10 mars 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03191429 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03191429 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Petites remarques sur les marques. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 219, pp.52. ⟨hal-03191429⟩

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