note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Nicolas Moizard. note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise. Revue de droit du travail, 2014, pp.182-182. ⟨hal-03191202⟩

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