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Revue française de droit administratif
Année : 2018
Cédric Roulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03189913
Soumis le : lundi 5 avril 2021-14:49:51
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-03189913 , version 1
Citer
Cédric Roulhac. La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité. Revue française de droit administratif, 2018, n° 2, pp. 343-356. ⟨hal-03189913⟩
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