Assurance-vie : mal exprimée, la substitution d'un bénéficiaire risque de rester lettre morte...
Résumé
Selon l’article L. 132-8, alinéa 6, du Code des assurances, la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être réalisée soit par voie d’avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du Code civil, soit par voie testamentaire. À défaut d’être adressé à l’assureur avant le décès du souscripteur, l’avenant au contrat est inopposable et la volonté ainsi exprimée risque de demeurer sans effet ; mais son sauvetage peut heureusement se faire en mobilisant les conditions de forme d’un testament olographe (s’il est daté, signé et manuscrit). Un écrit, qui ne peut valoir comme avenant au contrat d’assurance-vie (sitôt qu’il n’a pas été porté à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur), peut valoir comme testament olographe et emporter modification de la clause bénéficiaire.