Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue

Résumé

Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « d'héritier », qui peut s'entendre d'un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d'interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament. Si la décision commentée s'inscrit dans un courant jurisprudentiel désormais bien établi, elle se signale en ce qu'elle est la première à retenir cette solution en présence de legs à titre universel. En outre, elle rappelle à chaque professionnel le soin à apporter dans la rédaction d'une clause bénéficiaire pour prévenir toute difficulté d'interprétation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03188936 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03188936 , version 1

Citer

Alex Tani. Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue. Droit de la famille, 2020. ⟨hal-03188936⟩
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