Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03187382 , version 1 (31-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187382 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA. 2017, pp.276. ⟨hal-03187382⟩

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