Contrôle des activités physiques et sportives, Jurisclasseur administratif n°268 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2015

Contrôle des activités physiques et sportives, Jurisclasseur administratif n°268

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03187040 , version 1 (31-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187040 , version 1

Citer

Jean-Christophe Lapouble. Contrôle des activités physiques et sportives, Jurisclasseur administratif n°268. 2015. ⟨hal-03187040⟩
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