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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2021

Agressions sexuelles des mineurs dans le sport et ordre juridique international

Résumé

L'analyse des textes internationaux existant en matière de protection des mineurs contre les agressions sexuelles dans le sport, montre qu'il existe déjà des instruments juridiques internationaux non seulement au niveau européen (Convention de Lanzarote, directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011) qu'au niveau mondial avec la Convention internationale de protection des droits de l'enfant de 1989. De plus, certaines dispositions au sein de la Charte Olympique peuvent aussi être mobilisés si la volonté d'agir voit le jour.

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Droit
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Agressions sexuelles dans le sport et ordre juridique international .pdf (285.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03186743 , version 1 (31-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03186743 , version 1

Citer

Jean-Christophe Lapouble. Agressions sexuelles des mineurs dans le sport et ordre juridique international. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, pp.42. ⟨hal-03186743⟩
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