Agressions sexuelles des mineurs dans le sport et ordre juridique international - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Jurisport : la revue juridique et économique du sport Year : 2021

Agressions sexuelles des mineurs dans le sport et ordre juridique international

Abstract

L'analyse des textes internationaux existant en matière de protection des mineurs contre les agressions sexuelles dans le sport, montre qu'il existe déjà des instruments juridiques internationaux non seulement au niveau européen (Convention de Lanzarote, directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011) qu'au niveau mondial avec la Convention internationale de protection des droits de l'enfant de 1989. De plus, certaines dispositions au sein de la Charte Olympique peuvent aussi être mobilisés si la volonté d'agir voit le jour.
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Dates and versions

hal-03186743 , version 1 (31-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03186743 , version 1

Cite

Jean-Christophe Lapouble. Agressions sexuelles des mineurs dans le sport et ordre juridique international. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, pp.42. ⟨hal-03186743⟩
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