Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03183121 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183121 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1701-1704. ⟨hal-03183121⟩

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