Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119

Arnaud Duranthon
Institut de Recherche Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03183121

Soumis le : vendredi 26 mars 2021-23:05:41

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:53

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hal-03183121 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183121 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1701-1704. ⟨hal-03183121⟩

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