Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03183119 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183119 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.716-719. ⟨hal-03183119⟩

Collections

SITE-ALSACE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More