Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 26 mars 2021-23:05:38
Dernière modification le : mercredi 25 juin 2025-13:50:14
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- HAL Id : hal-03183118 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados. Droit administratif, 2011, février 2011, pp.33-35. ⟨hal-03183118⟩
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