Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2020

Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire

Arnaud Duranthon
Institut de Recherche Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03183117

Soumis le : vendredi 26 mars 2021-23:05:37

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:51

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Dates et versions

hal-03183117 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183117 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp.215-234. ⟨hal-03183117⟩

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