Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Née à propos de l'escalade, une réflexion visant à alléger la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature a nourri un projet de modification du Code du sport. - L'article de la loi dite « Asap » qui en était issu ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, la question du sort de cette réforme se trouve aujourd'hui posée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03181678 , version 1 (25-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03181678 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.act. 198. ⟨hal-03181678⟩

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