Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature
Résumé
Née à propos de l'escalade, une réflexion visant à alléger la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature a nourri un projet de modification du Code du sport. - L'article de la loi dite « Asap » qui en était issu ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, la question du sort de cette réforme se trouve aujourd'hui posée