Systèmes d’échanges de droits : applications possibles au recyclage des déchets d’emballages en Europe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Environnement, Ingénierie & Développement Année : 2005

Systèmes d’échanges de droits : applications possibles au recyclage des déchets d’emballages en Europe

Résumé

At first the concept of trading is reminded: principle, fields of application, interest – notably economic efficiency (that is to say cost minimization to reach an objective) – and limits, which deal with equity, administration, monitoring and transaction costs. The content of the European Union (EU) directive of the 20th of December 1994 on packaging and packaging wastes is reminded, in particular its quantitative objectives for recovery and recycling; moreover in 2004 a new directive has set more ambitious objectives. Towards these objectives, tradings may be applied at different levels and between various categories of packagings, materials, “agents” and products chains: * trading between the EU states members, with free negotiation or with a system which is managed by a EU authority; * trading within a country between households packaging and commercial or industrial packaging, with the same or different objectives for the two categories; * trading between the packaging materials, with the same or different objectives for the materials; * moreover the packaging chain concerns different categories of “agents”: producers of materials, manufacturers of packaging, packers or fillers, distributors, retailers and consumers; in some countries the responsibility is put on a category of agents, whilst in other countries it is a “shared” responsibility; and the chains concern categories of materials or products; the – complex – case of trading in the United Kingdom is evoked; * moreover towards the aim of (a high level of) environmental protection, the scope may be enlarged to other possible tradings by considering the objectives of other EU directives: on batteries, waste electrical and electronic equipment, end-of life vehicles, and so on. The interest and the limits of trading depend on the level, the “matter” and the mode of enforcement. As general conclusion, trading is not of course “the panacea”, but some applications to packaging wastes (and other types of wastes) are possible and may be interesting; their opportunity would be considered further. Another general topic is concerning the place to bring to economic instruments; the answer is partly related to “political culture”. A major and more general limit lies in the assessment of the environmental impacts from cradle to grave (in the frame of Life Cycle Assessment).
Le principe des systèmes d’échanges de permis, quotas, crédits ou droits, transférables et négociables entre les parties, y compris sur un marché (en anglais : trading), est rappelé, ainsi que ses principales applications, son intérêt et ses limites : d’une façon générale, efficience économique (pour atteindre un objectif aux moindres coûts), mais limites relatives à l’équité (en premier lieu de l’allocation initiale) et aux coûts d’administration et de transaction. Le contenu de la directive européenne du 20 décembre 1994 sur les emballages et déchets d’emballages ainsi que de la nouvelle directive du 11 février 2004, notamment en ce qui concerne les objectifs chiffrés de recyclage et de récupération (ou valorisation), sont également rappelés. Pour les déchets d’emballages, l’intérêt, les modalités et les limites ou inconvénients d’un système d’échanges, à plusieurs niveaux d’applications possibles, et comportant plusieurs volets, sont alors examinés : * échanges entre Etats membres de l’Union européenne, suivant un système de libre négociation entre Etats (ou bien un système de bonus-malus géré par l’Union) ; * échanges entre emballages ménagers et emballages industriels ou commerciaux, dans un même pays, en fixant des sous-objectifs identiques ou différents suivant les deux catégories ; * échanges entre matériaux d’emballages, en fixant là encore des sous-objectifs identiques ou différents suivant les matériaux ; * canalisation de la responsabilité ou responsabilité partagée entre les maillons des filières de recyclage ; applications à des filières de matériaux et de produits ; cas du Royaume-Uni ; * autres échanges envisageables, au regard de l’objectif général d’un haut niveau de protection de l’environnement, en imaginant des décloisonnements vis-à-vis d’autres produits en fin de vie visés par d’autres directives européennes. Suivant les niveaux ou types d’applications, le diagnostic (ou le pronostic) est variable. Il dépend également des règles plus précises qui sont fixées et des modalités d’application. En conclusion, à l’issue de ce tour d’horizon, il apparaît que les systèmes d’échanges de droits ne constituent pas « la panacée universelle », mais certaines applications dans le domaine de l’emballage pourraient s’avérer intéressantes.
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hal-03175744 , version 1 (21-03-2021)

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Citer

Gérard Bertolini. Systèmes d’échanges de droits : applications possibles au recyclage des déchets d’emballages en Europe. Environnement, Ingénierie & Développement, 2005, N°39 - 3ème Trimestre 2005, pp.15-24. ⟨10.4267/dechets-sciences-techniques.1977⟩. ⟨hal-03175744⟩

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