Arbitrage d’investissement, confiance mutuelle et autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2018

Arbitrage d’investissement, confiance mutuelle et autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03174006 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03174006 , version 1

Citer

Nicolas Pigeon. Arbitrage d’investissement, confiance mutuelle et autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16. Annuaire français de droit international, 2018, 64, pp.471-481. ⟨hal-03174006⟩
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