La protection des investissements étrangers dans le marché intérieur
Résumé
La distinction entre le droit international de l’investissement et le droit de l’Union
peut se révéler en pratique moins nette qu’il n’y paraît. Non pas que ces deux corps de
règles puissent être confondus, on sait leurs profondes différences. En revanche, dans
la stratégie contentieuse des opérateurs économiques, il apparaît qu’ils entretiennent
plus souvent des rapports de complémentarité que d’exclusion. Or, cela peut générer
des situations d’interférences susceptibles d’affecter l’autonomie de l’ordre juridique
de l’Union. C’est l’objet de ce travail : en prenant appui sur des contentieux composites
liés à des investissements effectués dans le marché intérieur par des investisseurs
étrangers, identifier, dans la stratégie contentieuse des investisseurs comme dans
le raisonnement des parties et des juges, des situations d’interférence, de rencontre,
entre l’ordre juridique de l’Union et l’arbitrage d’investissement, et tenter d’en évaluer
les effets.