La protection des investissements étrangers dans le marché intérieur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2020

La protection des investissements étrangers dans le marché intérieur

Résumé

La distinction entre le droit international de l’investissement et le droit de l’Union peut se révéler en pratique moins nette qu’il n’y paraît. Non pas que ces deux corps de règles puissent être confondus, on sait leurs profondes différences. En revanche, dans la stratégie contentieuse des opérateurs économiques, il apparaît qu’ils entretiennent plus souvent des rapports de complémentarité que d’exclusion. Or, cela peut générer des situations d’interférences susceptibles d’affecter l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union. C’est l’objet de ce travail : en prenant appui sur des contentieux composites liés à des investissements effectués dans le marché intérieur par des investisseurs étrangers, identifier, dans la stratégie contentieuse des investisseurs comme dans le raisonnement des parties et des juges, des situations d’interférence, de rencontre, entre l’ordre juridique de l’Union et l’arbitrage d’investissement, et tenter d’en évaluer les effets.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03173984 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173984 , version 1

Citer

Nicolas Pigeon. La protection des investissements étrangers dans le marché intérieur. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020. ⟨hal-03173984⟩
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