Les actes contractuels de l'Union - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les actes contractuels de l'Union

Résumé

Contribution sur les actes contractuels de l'Union dans l'ouvrage consacré à la codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03170720 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03170720 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Les actes contractuels de l'Union. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, 978-2-36170-206-9. ⟨hal-03170720⟩

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