Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français
Résumé
How useful is a concept of "race" rooted in an anti-racist presupposition? Under what conditions is it possible to talk about it scientifically?
This is what this article discusses in a context where the study of the legal regime of racial discrimination appears, in the state of contemporary legislation, to be trapped in a circular reasoning. Race" is euphemistically used in French and European jurisprudence like the Legal academic discourse. This circularity is rooted in a reading of equality inscribed in a certain interpretation of the indivisibility of the Republic deduced from Article 1 of the Constitution.
I propose to get out of such a circularity by disassociating the concept of "race" that we propose from its usual biological disqualification. There are three arguments for doing so. 1) it is entirely possible, as has been shown in the social sciences, to approach "race" as the product of a social construction ("race" as the product of a specific form of political domination) and not as a validation of racial hierarchies; 2) because "race" is not limited to its biological meaning, it constitutes a major contemporary political problem, with regard to the legacy of colonization and slavery; 3) the disqualification of the word does not mean that all those who affirm the non-existence of "races" adhere to a coherent anti-racist ideology. The two things are not related, as the study of post-segregationist U.S. Supreme Court jurisprudence and post-war French jurisprudence on the criminalization of racial hate speech shows. The article concludes by stressing the importance of understanding the study of racial discrimination in France by taking into account its historical specificities. These specificities make it possible to defuse the criticism that the racial problem is foreign (and that it is unique to countries such as South Africa or the United States).
Quelle utilité présente un concept de « race » ancré dans un présupposé antiraciste ? À quelles conditions est-il possible d’en parler scientifiquement ?
C’est ce que tente de discuter cet article dans un contexte où l’étude du régime juridique des discriminations raciales apparaît, en l’état du droit positif français et européen, prisonnière d’un raisonnement circulaire. La « race » est euphémisée tant au sein de la jurisprudence que du droit positif ; la doctrine adopte une approche non moins prudente sans chercher à interroger l’utilité du concept. Cette circularité prend racine dans une lecture de l’égalité inscrite dans une certaine interprétation de l’indivisibilité de la République déduite de l’article 1 de la constitution.
Je propose de sortir d’une telle circularité en disjoignant le concept de « race » de sa disqualification biologique habituelle. Trois arguments sont avancés pour ce faire. 1) il est tout à fait possible, comme cela a été montré en sciences sociales, d’aborder la « race » comme le produit d’une construction sociale (la « race » comme le produit d’une forme spécifique de domination politique) et non comme une validation de hiérarchies raciales ; 2) parce que la « race » ne se limite pas à son acception biologique, elle constitue un problème politique majeur contemporain, au regard de l’héritage lié à la colonisation et à l’esclavage ; 3) la disqualification du mot ne signifie nullement que tous celles et ceux qui affirment l’inexistence des « races » adhèrent à une idéologie antiraciste cohérente. Les deux choses ne sont pas liées comme le montre l’étude de la jurisprudence de la Cour suprême américaine post-ségrégationniste ainsi que celle, en France d’après Guerre, sur la pénalisation des discours de haine raciale. L’article se termine en soulignant l’importance d’appréhender l’étude des discriminations raciales en France en tenant compte de leurs spécificités socio-historiques. Celles-ci permettent de désamorcer la critique d’une extranéité du problème racial (qui ne serait propre qu’à des pays comme l’Afrique du Sud ou les États-Unis).
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|