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Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Avenants et prestations complémentaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03169717 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03169717 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, Brigitte Roman-Séquense. Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, fasc. 56. ⟨hal-03169717⟩

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