Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03169709

Soumis le : lundi 15 mars 2021-15:36:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:41:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03169709 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03169709 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35). Droit des sociétés , 2021, n°3, pp.25. ⟨hal-03169709⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More