Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante

Amandine Cayol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167628 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167628 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante : note sous Civ. 2, 13 sept. 2018, n° 17-22.290. Bulletin juridique des assurances, 2018, 59. ⟨hal-03167628⟩
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