Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
amandine cayol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03167628
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-11:38:55
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-13:13:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03167628 , version 1
Citer
Amandine Cayol. Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante. Bulletin juridique des assurances, 2018, 59. ⟨hal-03167628⟩
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