De la chasse sous marine et du droit pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

De la chasse sous marine et du droit pénal

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389

Résumé

Réglementation de la chasse sous marine .Commission d'infractions et moyens de défense ( causes d'irresponsabilités ou fait justificatif).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03160357 , version 1 (05-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03160357 , version 1

Citer

Corinne Mascala. De la chasse sous marine et du droit pénal. Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, pp.385-390, 2020, 978-2-275-07597-6. ⟨hal-03160357⟩

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