Responsabilité du fait personnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Responsabilité du fait personnel

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03159503

Soumis le : jeudi 4 mars 2021-15:28:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03159503 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159503 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Responsabilité du fait personnel. Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.187-197, 2019, Les Annales du droit, 978-2-247-18802-4. ⟨hal-03159503⟩

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