Le régime des restructurations d’associations après la loi ESS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2015

Le régime des restructurations d’associations après la loi ESS

Gaylor Rabu
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03155955 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03155955 , version 1

Citer

Gaylor Rabu. Le régime des restructurations d’associations après la loi ESS. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, 128, pp.37-46. ⟨hal-03155955⟩

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