Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2020

Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués"

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401

Résumé

Les élections sénatoriales comportent deux degrés: le premier consiste à élire un collège de "délégués", dénomination officielle à laquelle il est préféré dans le langage courant celle de "grands électeurs"; le second degré consiste à ce que ces délégués désignent les sénateurs. Pour l'élection de premier degré, il s’agit bien de désigner de « mystérieux délégués » dont le mode d’élection est finalement peu connu, y compris de la part des spécialistes. Qui sont donc ces mystérieux « délégués » ? (I) ; comment sont-ils désignés ? (II).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
42386_Esplugas_Labatut.pdf (171.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03155324 , version 1 (08-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03155324 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués". Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°12, pp.873-878. ⟨hal-03155324⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
34 Consultations
11 Téléchargements

Partager

More