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Article Dans Une Revue JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

« Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées"

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Résumé

Définition des produits distribués. Sommes réputées distribuées ; sommes ou valeurs mises à la disposition des associés et non prélevées sur les bénéfices sociaux (CGI art. 109-1, 2° et 111, a et b).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03154567 , version 1 (01-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03154567 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées". JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, n°611-20. ⟨hal-03154567⟩

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