L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03148270 , version 1 (22-02-2021)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03148270 , version 1

Citer

Alain Guillotin. L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction. L’actualité des marchés privés de travaux, Actes du Colloque de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat, Faculté de droit de Nice, 2011. ⟨hal-03148270⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More