Retour sur le projet de réforme du cautionnement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Retour sur le projet de réforme du cautionnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03148252 , version 1 (22-02-2021)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03148252 , version 1

Citer

Alain Guillotin. Retour sur le projet de réforme du cautionnement. Les deuxièmes assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, 2, Edilaix, pp.109-112, 2007, L’actualité du droit immobilier et de la construction, Actes du Colloque de l’Institut de droit immobilier de la Faculté de droit de Toulon et du Var, Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, 978-2-9153-3426-5. ⟨hal-03148252⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More