La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03148215 , version 1 (22-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03148215 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméral. Mélanges en l'honneur de Jean Louis Hérin, Editions Mare & Martin, pp.453-466, 2020. ⟨hal-03148215⟩
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