Quelles garanties le dispositif de "forfait-jours" doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2011

Quelles garanties le dispositif de "forfait-jours" doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Paul Klötgen. Quelles garanties le dispositif de "forfait-jours" doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 252 et s. ⟨hal-03147849⟩

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