Article Dans Une Revue
GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne
Année : 2011
Paul KLÖTGEN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03147848
Soumis le : dimanche 21 février 2021-09:31:39
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03147848 , version 1
Citer
Paul Klötgen. Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? : obs. sous Cass., Ch. com., 12 mai 2011, n° de pourvoi : 08-20.651. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 259. ⟨hal-03147848⟩
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