Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2011

Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

Paul KLÖTGEN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03147847

Soumis le : dimanche 21 février 2021-09:28:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147847 , version 1 (21-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147847 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 248 et s. ⟨hal-03147847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More