Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2013

Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Paul Klötgen. Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, vol. 5, p. 260. ⟨hal-03147782⟩

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