Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2014

Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : samedi 20 février 2021-19:02:30

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Paul Klötgen. Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, vol. 2, p. 84 et s. ⟨hal-03147770⟩

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