"Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

"Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales"

Rhita Bousta
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Rhita Bousta. "Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales". Les Petites Affiches, 2011, p.5-8. ⟨hal-03145710⟩

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