Le droit de l'internet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2013

Le droit de l'internet

Résumé

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement."

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03141776 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03141776 , version 1

Citer

Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière. Le droit de l'internet : lois, contrats et usages. LexisNexis, 2e édition, pp.XIII-445, 2013, Droit & professionnels, 9782711017133. ⟨hal-03141776⟩
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More