Ayant relevé que Mme Y... avait signé la dernière page de la police d'assurance intitulée « information préalable à la souscription de votre contrat habitation » et que le formulaire ainsi complété précisait qu'au cours des échanges intervenus « vous nous avez exposé votre situation personnelle et communiqué les éléments préalables à la souscription de ce contrat. A partir de ces informations, et au regard de vos déclarations, besoins et exigences, nous avons établi un projet de contrat dont les conditions générales et les conditions particulières vous ont été remises », puis constaté que l'agent général n'avait pu effectuer une visite détaillée des lieux, que Mme Y... avait signé sans la moindre réserve le contrat litigieux, sur lequel la valeur mobilière assurée apparaissait clairement, et qu'elle n'avait pas attiré l'attention de l'agent général sur la superficie réelle de la maison et la valeur inhabituelle des meubles la garnissant, la cour d'appel a pu en déduire que l'agent général n'avait commis aucune faute engageant la responsabilité de l'assureur.