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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Préjudices indemnisables en cas de décès de la victime

Amandine Cayol

Résumé

Attendu, d'une part, que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice des souffrances endurées, quelle que soit l'origine de ces souffrances, l'angoisse d'une mort imminente éprouvée par la victime ne peut justifier une indemnisation distincte qu'à la condition d'avoir été exclue de ce poste, d'autre part, que la perte de la vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03137249 , version 1 (10-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03137249 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Préjudices indemnisables en cas de décès de la victime : Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019, n° 18-20924. Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 4 p. ⟨hal-03137249⟩
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