La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée
Résumé
« La plus mauvaise République est celle qui a le plus de lois », Tacite, Annales, 3, 27, 3.
La loi du 12 mars 2012 a codifié dans le Code du sport la théorie jurisprudentielle de l'acceptation des risques normaux du sport, laquelle semblait pourtant abandonnée depuis l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
La loi du 12 mars 2012 a codifié dans le Code du sport la théorie jurisprudentielle de l'acceptation des risques normaux du sport, laquelle semblait pourtant abandonnée depuis l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.